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Les conditions générales du programme de fidélisation EFFICIO

1 - OBJET

La société CHAFFOTEAUX, Société par Actions Simplifiée au capital de 54 682 110 €, immatriculée au RCS de Bobigny 399 161 413, dont le siège social est sis Le Carré Pleyel - 5 rue Pleyel - 93521 Saint-Denis cedex, crée un programme de fidélisation intitulé «EFFICIO».

Divisé en 2 branches distinctes :
- « EFFICIO INSTALLATEURS » destiné à récompenser les installateurs du marché diffus (hors affaire chantier)
- « EFFICIO MAINTENANCE » destiné à récompenser les prestataires de services indépendants (hors prestataire appartenant à une société ou groupement de dimension nationale), sur le territoire de la France métropolitaine.

Chacune de ses deux branches est composée de deux niveaux distincts :
- le niveau « PARTENAIRE » ouvrant droit à une sélection de prestations pour une cotisation annuelle de 50 € TTC.
- le niveau « AMBASSADEUR » ouvrant droit à une sélection de prestations pour un une cotisation annuelle de 250 € TTC.

Ce programme de fidélisation a pour objet d’offrir des prestations commerciales aux adhérents ainsi qu’un crédit de « points cadeaux » correspondant aux achats réalisés par eux en produits Chaffoteaux, d’après 2 barèmes préétablis (1 barème pour le niveau « partenaire » et 1 autre pour le niveau « ambassadeur »). Les « points cadeaux » sont attribués en fonction du type et du nombre de produits facturés, conformément aux conditions et limitations énoncées dans le présent règlement. Les « points cadeaux » cumulés pourront être échangés contre des cadeaux à choisir dans une boutique en ligne sur le site internet du programme de fidélisation ; ou contre des prestations de service.

2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

L’installateur ou le prestataire de services du programme EFFICIO doit être une société ou entreprise indépendante, entreprise locale ou régionale avec plusieurs agences, n’appartenant ni à un groupe industriel, ni à un distributeur d’énergie. Il ne sera accepté qu’une adhésion par membre, soit une adhésion, le cas échéant, par entreprise ou par société. CHAFFOTEAUX se réserve le droit de refuser l’adhésion d’une entreprise indépendante qui serait en situation de contentieux avec notre société.

En cas d’exclusion ou de clôture du compte, les « points cadeaux » accumulés jusqu’à la date effective de la fin de l’adhésion devront être utilisés dans un délai maximum de 30 (trente) jours. Pendant ce délai de 30 jours, le compte sera « gelé » :
- le membre pourra dépenser le solde de ses « points cadeaux » via la boutique en ligne,
- aucune preuve d’achat, ni « points cadeaux » ne sera ajouté au compte
- aucune autre modification du compte ne sera possible.

A l’issue de ces 30 jours, tous les « points cadeaux » restants seront perdus, sans que l’adhérent ne puisse prétendre à un quelconque dédommagement ou à une quelconque utilisation de ces « points cadeaux ».

Tout changement d’adresse, de nom ou de toute autre indication pouvant être nécessaire au crédit et à l’utilisation des « points cadeaux » devra être notifié dans les meilleurs délais par le membre du programme lui-même via le site web du programme, dans la rubrique « espace personnel ». Le membre garantit l’exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable de toute indication erronée, incomplète ou obsolète.

3 - INSCRIPTION

L’adhésion au programme de fidélité est payante (cotisation forfaitaire annuelle), et est valable pour une durée de 12 mois glissants, à compter du paiement en ligne de l’adhésion.

Pour adhérer, chaque membre doit remplir un formulaire d’adhésion et effectuer le règlement de sa cotisation en ligne. Toute inscription ne pourra être validée sans que le formulaire soit dument complété et que le règlement ait été effectué.

Tout installateur ou prestataire inscrits au programme de fidélité pourra accéder à l’aide de ses données personnelles au programme de fidélisation à l’adresse suivante :
- www.efficio-Chaffoteaux.fr
- par téléphone au 01 55 84 95 95, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.

4 - BARÈME DE POINTS

Tout adhérent au programme de fidélisation disposera d’un compte personnel sur lequel seront crédités les « points cadeaux » obtenus. Le compte de l’adhérent est mis à jour en fonction des achats de produits de la marque et des « PCT » (Premier Contrôle Technique) réalisés sur des produits de la société Chaffoteaux. Pour cumuler ses preuves d’achat, l’adhérent doit utiliser l’application mobile du programme afin de scanner le code-barres présent sur l’étiquette « CHAFFOTEAUX » apposé sur les produits concernés, ou saisir manuellement le code à 8 chiffres présent sur l’étiquette « CHAFFOTEAUX » apposé sur les produits concernés via l’application mobile ou le site web du programme.

5 - ANIMATION DU CLUB

CHAFFOTEAUX se réserve la possibilité d’organiser des opérations « Boost » au cours de l’année, pour permettre aux adhérents du programme de fidélité d’augmenter leur capital « points cadeaux », ou de gagner des cadeaux exceptionnels. Des réunions EFFICIO en région ou au national pourront également être organisées afin d’informer les adhérents sur les produits et services de la marque Chaffoteaux.

6 -UTILISATION DES POINTS CADEAUX

6.1 Commande de cadeaux

Les « points cadeaux » acquis sont échangeables en cadeaux figurant sur le site (photos non contractuelles), dans la limite des stocks disponibles, sous réserve que le nombre de « points cadeaux » acquis soit suffisant, sans possibilité de compensation monétaire sous quelque forme qu’elle soit.
L’ensemble des produits figurant sur le catalogue cadeaux en ligne feront l’objet d’une facturation pour frais de port équivalente à une valeur de 10 € par commande unitaire, payables en « points cadeaux», à l’exclusion des documentations commerciales.

Les commandes de cadeaux sont fermes et définitives. Les cadeaux, prestations et services figurant sur le site (photos non contractuelles), ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’une contre-valeur financière. Ils sont assujettis à la réglementation fiscale sur les avantages en nature et doivent être déclarés sur la feuille d’imposition de chaque bénéficiaire personne physique. Tout adhérent peut commander sur le site internet www.chaffoteaux.fr/ espace programme de fidélisation.

6.2 Rupture de stock

L’adhésion de chaque membre au programme de fidélité implique qu’il reconnaisse et accepte qu’il ne puisse prétendre à l’envoi des cadeaux présentés sur le site que sous réserve de leur disponibilité. En cas de rupture de stock sur un article demandé, un produit de même nature et de fonctions équivalentes sera proposé à l’adhérent. Si ce nouveau cadeau ne convenait pas à l’adhérent, le crédit de « points cadeaux » correspondant sera conservé sur son compte de « points cadeaux » jusqu’à ce qu’il ait effectué un nouveau choix et ce dans la limite de validité des « points cadeaux » du compte.

6.3 Livraison des cadeaux

Les membres qui prennent possession desdits cadeaux reconnaissent et acceptent que la livraison ainsi que l’usage relèvent de la responsabilité exclusive des partenaires fournisseurs et notamment de la garantie légale et règlementaire qui leur incombe, à l’exclusion de toute responsabilité de CHAFFOTEAUX qui n’agit dans le cadre du programme de fidélité qu’en qualité d’organisateur d’une opération promotionnelle. Les cadeaux seront livrés par défaut à l’adresse professionnelle du membre et à l’attention du contact adhérent indiqué sur le formulaire d’inscription en ligne, ou aux coordonnées renseignées lors du passage de la commande sur la boutique en ligne. CHAFFOTEAUX ne pourra être tenue responsable d’un quelconque retard dans la livraison des cadeaux par un de ses fournisseurs.

La livraison des cadeaux sera effectuée dans les délais qui pourront varier en fonction de la nature du produit et les fournisseurs feront leurs meilleurs efforts pour livrer les cadeaux dans un délai de 8 (huit) semaines.

Toutes réclamations relatives à la livraison des cadeaux commandés sont soumises aux dispositions légales et règlementaires applicables au transport des marchandises. CHAFFOTEAUX pourra également annuler, modifier, écourter ou prolonger la présente opération en cas de nécessité ; de ce fait, sa responsabilité ne saurait être engagée. Dans le cas d’une interruption anticipée, la responsabilité de CHAFFOTEAUX est limitée à l’offre des cadeaux prévus au catalogue de l’année en cours et sur le site, pour le montant de « points cadeaux » acquis par l’adhérent au jour de l’interruption sur la base des justificatifs transmis par l’adhérent jusqu’à cette date.

Les visuels des cadeaux présentés dans les différents supports d’information du programme (catalogue, mailing, site Web) n’ont aucune valeur contractuelle et sont simplement indicatifs. Les « points cadeaux » acquis ne peuvent en aucun cas être transférés, légués ou cédés, à titre gratuit ou à titre onéreux, à tout tiers quel qu’il soit. Par ailleurs, les « points cadeaux » obtenus ne pourront en aucun cas être convertis en espèces.

6.4. Validité des« points cadeaux »

Les « points cadeaux » sont valables 1 an à compter de leur date d’enregistrement. En cas de non-réadhésion, les « points cadeaux » sont à utiliser jusqu’à 30 jours après la date anniversaire de l’inscription. Passé cette date, les points non utilisés seront définitivement perdus.
Un e-mail de rappel sera adressé à chaque membre au plus tard 6 semaines avant la fin de sa période d’adhésion en cours et un autre au plus tard 1 semaine avant cette même fin de période d’adhésion.

7 - PROTECTION DES DONNÉES

Les informations communiquées par les adhérents seront utilisées pour les seules nécessitées de la gestion interne, pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, et pourront, sauf avis contraire de leur part, être utilisées à des fins commerciales.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les adhérents disposent d’un droit permanent d’accès de rectification et de suppression relatif aux données nominatives les concernant auprès du programme de fidélité « EFFICIO » - CHAFFOTEAUX Le Carré Pleyel - 5 rue Pleyel - 93521 Saint-Denis cedex.

8 - ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

La participation au programme de fidélité implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par l’adhérent. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution du présent règlement et/ou à l’existence ou la fin de l’opération promotionnelle définie par le présent règlement relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bobigny.

Chaffoteaux - Programme EFFICIO - Le Carré Pleyel - 5 rue Pleyel - 93521 Saint-Denis Cedex Tel: 01 55 84 95 95 – www.chaffoteaux.fr
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