Règlement

Article 1 – Société Organisatrice

La société Chaffoteaux – Société par actions simplifiées au capital de 54 682 110 euros, immatriculé sous le numéro 399.161.413 au RCS de BOBIGNY, dont le siège social est le Carré Pleyel, 5 rue Pleyel – 93 521 Saint Denis Cedex organise un jeu sous forme de carte à gratter du 3 avril au 30 juin 2017 inclus, intitulé « Grand Jeu Tous Gagnants Efficio Chaffoteaux » La participation à ce jeu nécessite de gratter une carte obtenue :

  • - Soit chez un revendeur des produits Chaffoteaux éligibles à l’opération
  • - Soit auprès d'un commercial de la société Chaffoteaux

Article 2 – Champ d’application

Ce jeu est réservé aux entreprises installateurs de produits Chaffoteaux ou prestataires de maintenance indépendants, résidant en France métropolitaine.

Article 3 – Mécanisme du jeu

Le jeu se déroule exclusivement via les 34 275 cartes à gratter mises en circulation à cette occasion.
Pour participer il suffit de récupérer une carte à gratter « Grand Jeu Tous Gagnants Efficio Chaffoteaux » et de gratter la case pour faire apparaître le gain. Toutes les cartes sont gagnantes.

Article 4 – Gains mis en jeu et attribution des gains

Les dotations suivantes sont mises en jeu :

  • - 1 véhicule utilitaire Renault Kangoo Express
  • - 87 845 points Efficio

Etant entendu que les points cadeaux Efficio Chaffoteaux sont échangeables dans la boutique Cadeaux du Programme Efficio mise à la disposition exclusive de ses membres.

Article 5- Remise des gains

Pour obtenir le lot indiqué sur la carte gagnante, le propriétaire de la carte devra :

  • - Se rendre sur www.efficio-chaffoteaux.fr
  • - S’il est membre du Programme Efficio, il devra renseigner son identifiant et mot de passe pour se connecter à son Espace privé Efficio Chaffoteaux
  • - S’il n’est pas membre, il pourra obtenir ces codes d’accès en s’inscrivant au Programme Efficio Chaffoteaux en suivant la procédure prévue à cet effet directement sur le site www.efficio-chaffoteaux.fr
  • - Il se rendra ensuite sur l’onglet « Grand Jeu Tous Gagnants Efficio Chaffoteaux » pour saisir le code qui figure sur sa carte

Les points gagnés seront automatiquement crédités sur son compte.
S’il s’agit du véhicule utilitaire mis en jeu, la société Organisatrice prendra contact directement avec lui pour la remise du lot.
Si les circonstances l’exigent, Chaffoteaux se réserve le droit de remplacer les prix offerts par d’autres d’une valeur équivalente.
Il est précisé que les gains consistent uniquement en la remise des lots prévus ci-dessus. Ils devront être acceptés tels quels, ne pourront faire l’objet d’aucune compensation financière ni faire l’objet d’une cession à un tiers. Aucun message ne sera adressé aux perdants.

Article 6 – Réserves et autorisations

Chaffoteaux se réserve le droit de modifier, proroger, d’écourter ou d’annuler ce jeu ou encore d’en limiter les gains, en cas de force majeure selon l’interprétation faite par la jurisprudence. En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait et aucune réparation ne pourrait lui être demandée.
Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Chaffoteaux se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.

Article 7 – Acceptation du règlement - Consultation

La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement.

Article 8 - Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel recueillies concernant les participants sont obligatoires pour la gestion des gains. Elles sont exclusivement destinées à Chaffoteaux, responsable du traitement et à ses partenaires associés à l’organisation du présent jeu.
Chaffoteaux est tenue au secret professionnel à l’égard de ces données. Toutefois, elle est autorisée par le titulaire à communiquer les données le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion.
Conformément à la loi Informatique et libertés, les participants disposent d’un droit d’interrogation, d’accès et de rectification des données les concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime auprès de Chaffoteaux - Service Marketing - Carré Pleyel, 5 rue Pleyel – 93 521 Saint Denis Cedex par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Article 9 – Responsabilités

Les gagnants s’engagent à dégager de toute responsabilité Chaffoteaux, ses agences de publicités et de promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants de tout dommage qu’ils pourraient subir en relation directe ou indirecte avec l’acceptation du lot gagné.
Ainsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément que Chaffoteaux ne pourra être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), « Grand Jeu Tous Gagnants Efficio Chaffoteaux » et de ses suites.
Chaffoteaux ne saurait être tenue responsable dans le cas d’éventuelles grèves, retards des services d’expédition des dotations ne permettant pas au gagnant d’en profiter pleinement.

Article 10 La Loi- Différend - Compétence

Le présent règlement est soumis à la loi française.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

Article 11- Fraude

Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment le gain, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du code pénal.